Les défis d’un grand dessein : défi des moyens, défi de la cohérence, défi de la gouvernance
Year: 2014
Type: article
Abstract: GRALE).-En introduction à la table ronde, je relève que les travaux de la première partie de cet après-midi ont apporté des réponses à des questions que je me posais moi-même, s'agissant du Grand Paris.J'ai ainsi appris qu'on allait, au fond, faire un nouveau projet de SDRIF qui allait intégrer l'essentiel des prescriptions du schéma d'ensemble, et qu'on allait donc remettre un petit peu d'ordre dans le dispositif de planification ; l'exigence envisagée selon laquelle les contrats de développement territorial devraient être compatibles avec le SDRIF va dans le même sens.Ainsi, on s'achemine dans le sens, d'un rétablissement d'une logique normative, qui avait été un peu bousculée par le dispositif introduit par la loi sur le Grand Paris.J'ai entendu aussi, cependant, qu'il y avait certains aléas qui risquaient d'accompagner le parcours parlementaire du projet de loi Duflot (1) actuellement au Parlement.Il serait intéressant d'entendre les participants à cette table ronde exprimer leur avis sur ce qu'ils attendent de ce texte.Il y a aussi certaines questions pour lesquelles, je crois, il serait important d'aller un petit peu plus loin.Le dispositif qui a été mis en place par la loi du 3 juin 2010, il faut quand même le dire, est d'une rare complexité, aussi bien sur le plan de ce qu'on appelle aujourd'hui la gouvernance que sur celui de l'articulation des différents documents de planification.Et il suffit de lire la loi du 15 juin 2011, qui a essayé de débloquer la situation, pour voir à quels aménagements on est réduit pour permettre quand même d'avancer en attendant que le cadre législatif soit mis en ordre.Cela étant dit, je voudrais avancer quelques questions supplémentaires.D'abord, les rapports entre les contrats de développement territorial dont on a parlé, puis les opérations d'intérêt national.(1) Ce projet de loi a été adopté et promulgué : loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.GRIDAUH | Téléchargé le 05/08/2026 sur https://shs.cairn.info(IP: 86.38.252.8)108 / l'état urbaniste : de versailles au grand parisLa Région Île-de-France est truffée d'opérations d'intérêt national.Et beaucoup de contrats territoriaux se trouvent sur le territoire de ces opérations d'intérêt national, dans lesquelles le Préfet doit signer des conventions.Il peut signer des contrats de développement territorial, parce qu'il n'est pas obligé de signer des contrats de développement territorial… Mais lorsqu'on est dans une opération d'intérêt national, le Préfet tient du dispositif certains pouvoirs propres.Peut-il lier l'exercice de ces pouvoirs en signant un contrat de développement territorial ?Personnellement, je n'en suis pas sûr, mais enfin j'aimerais entendre les opérateurs à ce sujet et je crois en tout cas qu'il y a des problèmes qui se posent en ce qui concerne l'articulation de ces deux dispositifs, et en particulier du point de vue du rôle des collectivités locales.Ce matin, Monsieur Constantino nous a expliqué que finalement il y avait une pratique transactionnelle, partenariale, qui se mettait en place.Que pense-t-on du côté des collectivités locales, de cet aspect transactionnel et partenarial ?Il serait intéressant, également, de l'entendre.A côté du contrat de développement territorial, il y a aussi le contrat d'aménagement, qui est prévu par l'article 22 de la loi où les collectivités locales ont une certaine liberté de choix.Mais il y a des procédures qui sont sans doute contraintes compte tenu du droit qui s'applique (notamment le droit communautaire) aux contrats de type concession d'aménagement.Donc je crois que ce serait intéressant de vous entendre sur ce dispositif.Un autre aspect, enfin, c'est l'établissement public du plateau de Saclay.C'est un établissement public qui est sans précédent dans l'histoire des organismes d'aménagement, à cause de la nature de ses attributions et de son rôle au soutien du développement d'un pôle scientifique.Et le caractère multiple de ses attributions apparaît aussi dans le fait qu'il a aussi un rôle en ce qui concerne l'établissement du réseau de transport, peut-être spécifique à la zone du plateau de Saclay.La loi offre différentes possibilités dont les solutions ne sont pas du tout évidentes mais qui sont sans doute très importantes pour la réussite de l'opération.Voilà donc les questions que je me suis posées et que je pose aux participants à la table ronde auxquels j'offre de prendre la parole dans l'ordre qu'ils souhaitent.
Source: Cahiers du GRIDAUH
DOI: 10.3917/cdg.026.0105
Institution: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Language: French
Subfield: Sociology and Political Science
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W4297850477