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Calculer : l'influence des algorithmes sur l'édiction des décisions administratives

Year: 2018
Type: book-chapter
Abstract: Le calcul est-il devenu la nouvelle référence normative ? L'article propose de mettre en lumière les défis juridiquesque pose l’apparition d’une décision administrative algorithmique, en particulier par rapportaux exigences de la procédure administrative non contentieuse. Après avoir pris la mesure dela place croissante que les algorithmes tiennent aujourd’hui dans le processus d’édiction desdécisions administratives (I), il sera utile de questionner leur statut juridique, en pleineconstruction (II).
Source: HAL
Language: French
Subfield: Law
Open Access status: green
OpenAlex ID: W4390898653
FWCI: 4.994
Cites:
Cited by: 5
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