La naissance des communs dans les Alpes françaises (XIIIe-XVe siècles)
Year: 2019
Type: article
Abstract: Jusqu'à la fin du XIIIe siècle, l'eau, les bois, les pâturages et les friches, qui occupent la plus grande part des Alpes françaises, se trouvent placées sous l'autorité seigneuriale laïque ou ecclésiastique ou bien avaient fait l'objet de donations à des monastères. Alors que ces derniers tendaient à réserver ces espaces à leur propre usage, les autres seigneurs en abandonnaient l'usage aux populations locales en échange du paiement de redevances. Entre la fin du XIIIe et le XVe siècle, la propriété de ces ressources, dites communes (communia), est partiellement transférée, soit aux communautés paroissiales, soit à des association d'éleveurs appelées parreries ou consortages. Ce passage des droits coutumiers à la propriété des communs est pour une part le résultat de l’affirmation des communautés d’habitants au sein des états princiers régionaux et des négociations. Il prend la forme de nouveaux instruments notariés issus du droit romains tels que les baux emphytéotiques, issus des négociations menées entre seigneurs et communautés.
Source: HAL
DOI: 10.5169/seals-864716
Author: Mouthon, Fabrice
Language: French
Subfield: History
Field: Arts and Humanities
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W4407121374
