Les trajectoires de femmes victimes de violences conjugales : l’accès au terrain, les différents profils des participantes et les différentes formes de violence
Year: 2018
Type: article
Abstract: Les trajectoires de femmes victimes de violences conjugales : l'accès au terrain, les différents profils des participantes et les différentes formes de violence Frédéric Ouellet, Professeur à l'École de criminologie, Université de Montréal crimes, le Code criminel ne prévoit pas spécifiquement d'infraction de violence conjugale.Néanmoins, des dispositions ont été adoptées pour dénoncer le caractère préoccupant de ce type d'infraction.Notamment, les situations où l'infraction est perpétrée contre un conjoint (marié ou non) sont considérées comme des « circonstances aggravantes » aux fins de détermination de la peine et limitent le recours aux peines d'emprisonnement avec sursis.La gamme d'évènements survenant en contexte conjugal susceptible de mener à des accusations criminelles est vaste.Il peut s'agir d'infractions relatives à la violence physique et sexuelle (p.ex.: les voies de fait, l'homicide, les agressions sexuelles), de certaines formes de violence psychologique (p.ex.: le harcèlement criminel, la profération de menaces) et d'exploitation financière (p.ex.: le vol, l'extorsion).Bien que le pouvoir d'adopter des lois relatives au droit pénal et à la procédure pénale appartienne au fédéral, les gouvernements provinciaux du Canada ont, quant à eux, le devoir de poursuivre en justice les auteurs de la plupart des infractions au Code criminel.Les cours criminelles des provinces ont notamment pour mandat de gérer les accusations criminelles en contexte conjugal et possèdent un certain pouvoir décisionnel.Par exemple, ce sont dans les cours criminelles que se décident le relâchement ou la détention d'un accusé, l'imposition de conditions de libération ou des interdictions de contact.Les provinces et les territoires sont aussi habiletés à élaborer des lois en matière civile en guise de complément au Code criminel.Ces lois peuvent notamment servir à assurer une plus grande protection aux victimes (p.ex., les ordonnances d'interdit de contact entre l'agresseur et sa victime).La Politique d'intervention en matière de violence conjugale, adoptée par le gouvernement du Québec en 1986 et renouvelée en 1995, est un exemple de ce genre d'initiative.Elle avait comme objectif d'accroître la judiciarisation des violences commises en contexte conjugal, en favorisant l'arrestation et l'accusation criminelle des conjoints violents, mais aussi de sensibiliser davantage les policiers à la violence conjugale.Concrètement, cette politique a profondément modifié les pratiques policières d'enregistrement des infractions de violence entre conjoints, dans la mesure où son adoption s'est traduite par la judiciarisation systématique des cas signalés à la police (Québec, 1995 1 ).Boivin et 1 Québec (1995).Politique d'intervention en matière de violence conjugale : Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale, Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux, Secrétariat à la condition féminine, Ministère de l'Éducation, Ministère de la Justice, Ministère de la Sécurité publique et Secrétariat à la famille.
Author: Ouellet, Frédéric
Language: French
Subfield: Health
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W6992405644
