Year: 2006
Type: dissertation
Abstract: Tout engagement juridique découle d’une volonté de s’engager. La volonté individuelle des parties constitue ainsi l’élément essentiel du contrat ; telle est la théorie de l’autonomie de la volonté. De cette théorie est directement issu le principe de la liberté contractuelle. En vertu de celui-ci, chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de décider de la forme du contrat, de choisir son cocontractant, de déterminer le contenu du contrat, etc. La formation du contrat nécessite alors, non seulement un accord de volonté des contractants, mais aussi une décision libre, consciente et réfléchie. Les parties peuvent aussi déterminer librement leurs droits et obligations et elles peuvent même prévoir les conditions de la responsabilité en cas d’inexécution d’une obligation. Cependant, la liberté des parties est limitée par l’exigence de la licéité et de la moralité du contrat. Il doit en effet être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; il appartient aux juges de contrôler cette conformité. Aussi, les tribunaux s’arrogent le droit d’apporter leur touche au contenu du contrat par le biais de l’interprétation judiciaire ou du contrôle de la licéité du contrat. Certaines obligations sont ainsi imposées à certains contractants, jugés plus « puissants », et certaines stipulations leur sont interdites. De même certaines lois impératives peuvent limiter la liberté des contractants.
Author: Nirihanta RAJOHNSON
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: gold
OpenAlex ID: W7204523693