Aux origines de l’article 40 de la Constitution de 1958. La formation historique des conditions de recevabilité des amendements en matière financière
Year: 2026
Type: book-chapter
Abstract: La dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin 2024 a entraîné un bouleversement des équilibres parlementaires. En conséquence, les péripéties financières qui ont caractérisé les débuts de la nouvelle législature ont donné lieu à une résurgence des mécanismes du parlementarisme rationalisé prévus par la Constitution. Quelques dispositions un peu poussiéreuses du droit constitutionnel et du droit parlementaire connaissent ainsi une nouvelle actualité.La question de l’initiative p...
DOI: 10.4000/16tt1
Author: Jérôme Henning
Institution: Université Toulouse Capitole
Language: French
Topic: Law and Political Science
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W7212464764