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La publicité des travaux en commission : entre droit à l’information des citoyens et protection de la liberté de travail des parlementaires

Year: 2026
Type: article
Abstract: Initialement limitée aux séances publiques, la publicité des travaux parlementaires s’est progressivement étendue aux commissions, redéfinissant profondément leur rôle institutionnel. Dorénavant érigée en principe, elle s’applique à un large éventail de travaux et traduit le mouvement général d’ouverture du Parlement vers les citoyens. Ce régime demeure toutefois encadré : les textes et la pratique prévoient des plages de huis clos et de confidentialité, indispensables au bon déroulement du travail parlementaire. Loin de s’opposer à la transparence, il établit un modèle de délibération centré sur la finalité des travaux des commissions, préservant la liberté d’action des parlementaires. En prenant pour point d’observation privilégié l’Assemblée nationale et en s’appuyant sur l’analyse de la pratique parlementaire, cet article propose d’examiner la publicité des travaux des commissions comme un révélateur des tensions contemporaines du droit parlementaire, entre exigence de transparence et rationalité fonctionnelle.
Language: French
Subfield: Law
Open Access status: diamond
OpenAlex ID: W7213201113
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