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Jérôme Travard

Observed names: Travard, Jérôme, Travard, Jérôme 1979-
OpenAlex ID: A5055303845
L'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales. Nouvelles interrogations sur la conventionnalité des perquisitions fiscales
2011 · Jérôme Travard · Revue Juridique de l Ouest · 1
L’encadrement juridique des distinctions honorifiques
2025 · Jérôme Travard · Pouvoirs
Évaluation du préjudice économique des ayants droit
2022 · Jérôme Travard · revue Alyoda
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Réflexions sur une jurisprudence « curieuse »
2021 · Jérôme Travard · HAL
Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose
2020 · Jérôme Travard · HAL
Performance et responsabilités financières
2019 · Travard, Jérôme · HAL
Les actes de « panthéonisation »
2018 · Jérôme Travard
Les actes de "panthéonisation" : esquisse d'un régime juridique
2018 · Travard, Jérôme · HAL
Les mutations de la responsabilité réparatrice
2018 · Travard, Jérôme · HAL
Note sous CE, 9 nov. 2016, n° 393108, 393902, 393926, 393904
2017 · Travard, Jérôme · HAL
Les pâtisseries et la dignité humaine. À propos de CE, ordo., 16 avril 2015, Société Grasse Boulange
2015 · Jérôme Travard · Revue Juridique de l Ouest
La résistance de la Cour de cassation à l’article « anti-Perruche » de la loi du 4 mars 2002
2014 · Travard, Jérôme · HAL
Produits défectueux, note sous CE, sect., 25 juillet 2013, n°339922: Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'avril à septembre 2013, chronique n°2361
2013 · Travard, Jérôme · HAL
La reconnaissance de libertés fondamentales aux personnes publiques, vecteur de rapprochement avec les personnes privées?
2013 · Jérôme Travard · Dialnet (Universidad de la Rioja)
La reconnaissance de libertés fondamentales aux personnes publiques, vecteur de rapprochement avec les personnes privées ? Dossier n°45
2013 · Travard, Jérôme · HAL
Transfusion sanguine – Hépatite C – Substitution de l'ONIAM à l' établissement français du sang (EFS), obs. sous CE, 20 mars 2013, n° 345776, CPAM du Havre: Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'octobre 2012 à mars 2013, chronique n°2206
2013 · Travard, Jérôme · HAL
Infections nosocomiales – Absence de cause étrangère.obs sous CE, 26 novembre 2012, n°344862, Centre hospitalier de Rochefort
2013 · Jérôme Travard · HAL
Note sous CE, Avis n° 355134 et n° 355135, 12 novembre 2012, OFPRA
2013 · Jérôme Travard, Jérôme Drahy · Revue Juridique de l Ouest
Le pouvoir de réquisition des préfets. Premier bilan de la loi du 18 mars 2003.
2012 · Jérôme Travard · HAL
Jean Rivero et la notion de service public
2012 · Jérôme Travard · HAL
Contamination par le virus de l'hépatite C – Article 102 de la loi du 4 mars 2002 – Appréciation de la présomption de causalité, note sous CE, 19 octobre 2011, Vidal: Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions de juillet 2011 à mars 2012, chronique n°2176
2012 · Travard, Jérôme · HAL
Evaluation du préjudice économique des ayants droit, note sous C.A.A. de Lyon 6ème chambre - formation à 5, 16/09/2010, n°07LY00402, M. A et MACIF
2011 · Jérôme Travard · HAL
Jena Rivero et les lois du service public
2010 · Travard, Jérôme · HAL
Jean Rivero et les lois du service public
2010 · Jérôme Travard · HAL
L’autonomie de la responsabilité administrative par rapport à la responsabilité civile
2010 · Travard, Jérôme · HAL
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