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François Brenet

Observed name: Brenet, François
ORCID: 0009-0005-6062-9024
Observed ORCID: 0009-0005-6062-9024
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L'utilisation du domaine public
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Villes intelligentes et commande publique : vers de nouvelles formes de contrats ?
2022 · François Brenet · Droit et Ville · 4
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Cohérence et actes administratifs
2020 · François Brenet · 3
Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy
2019 · François Brenet · 3
L'exécution des contrats administratifs
2018 · François Brenet · Le Moniteur eBooks · 2
Les nouvelles bases du droit des concessions
2016 · François Brenet · HAL · 1
L'avenir du contentieux des actes détachables en matière contractuelle
2014 · François Brenet · HAL · 1
Les difficultés d'exécution des marchés publics de communication
2004 · François Brenet · LEGICOM · 1
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La qualification des contrats de mobilier urbain : nouvelles précisions
2003 · François Brenet · HAL · 1
Le franchissement de la frontière droit public-droit privé - Le contrat « transfuge »
2026 · Brenet, François · HAL
La pérennité du contrat administratif
2025 · Brenet, François · HAL
Fasc. 780: Cession de contrat
2024 · Allier, Loïc, Brenet, François, et al. · HAL
Autour de l'usufruit
2022 · François Brenet
La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit
2021 · François Brenet
Quasi-contrats administratifs et quasi-contrats de droit privé
2021 · François Brenet · HAL
Les contrats de droit privé des personnes publiques
2021 · François Brenet · HAL
Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté
2021 · Brenet, François, Chamard-Heim, Caroline, et al. · HAL
Formation du contrat administratif
2020 · Amilhat, Mathias, Brenet, François · Toulouse 1 Capitole Publications (Université Toulouse I Capitole)
Variations autour du droit public : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy
2019 · Lachaume, Jean-François, Aubin, Emmanuel, et al. · HAL
La codification des textes « épars » du droit de la commande publique
2019 · François Brenet · HAL
La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée
2017 · François Brenet · HAL
Le contrat domanial
2016 · François Brenet · HAL
Les nouvelles bases du droit des marchés publics
2015 · François Brenet · HAL
Contrat administratif international et droit international privé
2015 · François Brenet · HAL
Dossier : Le code des marchés publics nouveau est arrivé
2015 · François Brenet, Rozen Noguellou, et al.
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